Négociation foncière

En amont du pôle Aménagement du territoire, le service Négociation Foncière de Vendée Expansion accompagne les collectivités dans l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de leurs projets.

Les missions de négociations foncières confiées à Vendée Expansion comprennent après enquête foncière (recherche des propriétaires et ayants droit) une phase de négociation amiable et/ou une phase de mise en œuvre et de suivi de la procédure d’expropriation.

Négociation foncière amiable

La phase amiable consiste en une évaluation des biens en liaison avec les administrations concernées et aux négociations auprès des propriétaires et ayants droit en vue de l’obtention d’un accord amiable sous forme de promesse de vente, résiliation de bail, servitude de passage ou autres conventions d’indemnités.

Mise en œuvre et suivi de la procédure d’expropriation

Si les accords amiables ne peuvent être obtenus, notre service négociation foncière assure la mise en œuvre et le suivi de la procédure d’expropriation pour le compte de la Collectivité tant dans sa phase administrative (dossier de déclaration d’utilité publique, dossier d’enquête parcellaire, suivi de la procédure) que dans sa phase judiciaire (ordonnance d’expropriation, publication, mémoire, jugement, notifications…etc.).