Le groupement de commandes dans les travaux de voiries

L’entretien de la voirie s’avère être une lourde charge pour les communes. C’est une dépense indispensable afin d’assurer aux usagers des déplacements en toute sécurité. Quatre communes ont fait appel à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée pour mettre en place un groupement de commandes afin de réaliser des travaux de réparations de voiries. Il s’agit des communes des Landes Genusson, Saint Martin des Tilleuls, Saint Aubin les Ormeaux et La Gaubretière (qui a été désignée coordonnatrice du groupement).

Tout en conservant leur compétence voirie, les quatre communes se sont unies afin d’optimiser les budgets. Elles ont alors rédigé un accord cadre à bons de commandes. Parallèlement, une convention détaille l’objet du groupement ainsi que son fonctionnement. Une attention toute particulière a été portée au rôle du coordonnateur. La commune de La Gaubretière assure la procédure jusqu’à la notification du marché, chaque adhérent assurant ensuite l’exécution. Cette solution décharge les 3 autres communes des démarches administratives règlementaires.

D’une manière générale, les collectivités peuvent créer des groupements pour mutualiser les commandes des services, fournitures ou travaux. L’intérêt de cette association permet de porter une enveloppe financière plus importante et de réaliser une économie d’échelle. Il arrive parfois que des groupements de commande soient mis en place dans un souci de cohérence afin de réaliser un aménagement de voirie lorsque les compétences eaux pluviales et eaux usées sont transférées aux Communautés de Communes.

L’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée a assisté les 4 communes depuis la procédure jusqu’au dossier de consultation des entreprises. Dans un second temps, elle a réalisé les métrés et estimé le coût des travaux à programmer au cours des prochains mois. Les suivis administratifs, techniques et financiers sont également supervisés par le service Ingénierie Routière de l’Agence.