Les missions d'assistance pour la commercialisation de zones d'activités

Pour répondre aux enjeux de développement économique de son territoire, la nouvelle Communauté de Communes Talmondais-Moutierrois a missionné l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée. Elle souhaite être assistée pour l’implantation d’entreprises sur l’ensemble des parcs d’activités (soit environ 18 zones) dont elle assure la maîtrise d’ouvrage.

Sur la base des coordonnées de prospects communiquées par la collectivité et du lieu d’implantation projeté, l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée :

> rencontre le porteur de projet afin de définir son besoin foncier ;
> propose, à l’issue de cette rencontre, un ou plusieurs découpages parcellaires par rapport aux attentes et en tenant compte des caractéristiques du site d’implantation ;
> indique à la collectivité les travaux éventuels à prévoir pour assurer la desserte du terrain sous option (branchements aux réseaux divers, extensions de voirie, …) ou les éventuelles modifications des autorisations administratives à obtenir pour conduire à terme le projet ;
> prépare et adresse les dossiers de commercialisation aux acquéreurs ;
> assure le suivi des travaux de bornage par le géomètre, après validation de la proposition de découpage par le prospect et par la collectivité
> transmet au prospect des plans et documents de vente du terrain sous option
> rédige le compromis et assure son suivi jusqu’à la signature de l’acte de vente.

Ainsi, 10 entreprises sont suivies par l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, depuis la signature de cette convention.

Ces prestations sont également réalisées pour la ZAE La Perdriette 2, parc d’activités de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne. Elles sont le prolongement des missions d’études et de suivi de travaux en assistance à maîtrise d’ouvrage. Les collectivités actionnaires bénéficient des connaissances techniques et administratives de la Société Publique Locale. Son expertise est étendue sur les activités d’aménagement et de commercialisation de terrains, à vocation artisanale et industrielle.